Nos statuts

Préambule : Tout enfant a droit à la protection spécifique d’au moins un adulte. Quand ce n’est pas le cas, la société civile, les Etats, les organisations non gouvernementales doivent tout mettre en œuvre pour y pallier.

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association réglée par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Orphelins Sida International.

Article 2 : Objet

Organiser la solidarité autour des mineurs orphelins dont les parents sont décédés des suites du Sida dans les pays très touchés par l’épidémie. Conscients que la société civile ne peut rester inerte face à des enfants qui ne bénéficient plus de façon spécifique de la protection d’un adulte, et considérant que c’est inadmissible dans la société du 21ème siècle, nous nous donnons comme objectif, de soutenir les initiatives déjà en place, ou de créer de nouvelles réponses afin de permettre à des adultes de soutenir et accompagnés vers l’âge adulte des enfants qui en ont besoin. Article 3 : Siège Le siège social est fixé 2 rue des Savies 75020 Paris. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration ratifié par l’Assemblée générale annuelle.

Article 4 : Actions

Pour atteindre son objectif général, l’association se propose de mener les actions suivantes : 1. Soutenir financièrement des orphelinats accueillants, dans les pays les plus touchés par l’épidémie, les enfants qui sont concernés par le V.I.H 2. Organiser des parrainages d’enfants orphelins qui ont été recueillis par des membres de leur famille 3. Organiser le parrainage des grands-parents qui prennent en charge de nombreux petitsenfants. 4. Soutenir matériellement ou par d’autres moyens (activités génératrices de revenus, formation professionnelle…) les mineurs « chefs de familles » 5. Favoriser pour ceux qui ne peuvent bénéficier d’aucunes de ces solutions un accueil ou une adoption dans un pays européens. 6. Favoriser la formation professionnelle du personnel accueillant ces enfants, celles des professionnels encadrant sur place les autres programmes. 7. Organiser des colloques, débats, séminaires, congrès relatifs à l’objet de l’association. 8. Publier des documents écrits, audio, vidéo, multimédias relatifs à l’action de l’association.

D’autres actions pourront être mises en place pour tenir compte de l’évolution de la situation. Pour atteindre ses objectifs, l’association réunit toutes personnes morales et physiques qui, faisant leur les considérations exprimées dans les précédents articles, s’engagent à participer activement par leurs compétences ou leurs collaborations à la solidarité envers les orphelins du Sida. Elle collectera les fonds nécessaires à la réalisation de son objet comme explicité dans l’article 7. Il n’y a pas de limite géographique au projet. Le pays initiateur est la France, les actions auront lieu dans les pays en voie de développement, les donateurs peuvent venir de tous les pays et les parrains appartenir à l’ensemble de la communauté européenne.

Article 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Caractéristiques des membres

L’association est composée d’adhérents et de membres bienfaiteurs :

Les adhérents sont les membres actifs et les représentants communautaires.

Est membre actif de l’association toute personne, bénévole ou salariée, qui est active dans l’un des programmes, dans l’une des commissions ou dans l’une des tâches administratives de l’association, à jour de sa cotisation. Pour être membre actif il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Est représentant communautaire le ou la déléguée des personnes reliées localement à l’un des programmes : Responsable d’orphelinat, coordinateurs e parrainages. Le mode de désignation du ou des représentants communautaires sera défini dans le règlement intérieur. Tous les adhérents payent une cotisation.

La qualité d’adhérent se perd par démission notifiée par simple lettre adressée au Président, par décès de la personne physique ou dissolution de la personne morale, par défaut de paiement de cotisation ou par radiation sur décision du Conseil d’Administration.

Les membres bienfaiteurs sont les parrains, les donateurs Est parrain, une personne, un couple, une famille ou un groupe qui subvient financièrement à l’entretien, à l’éducation ou au soin de filleul(s) mineur(s), de fratrie ou au soutien financier d’un(e) aïeul(e) ayant totalement à charge plus de trois petits enfants. Est donateur, la personne, le groupe ou l’entreprise qui soutient financièrement l’un des programmes de l’association sans que celui-ci ne soit relié à un enfant, un(e) aïeul(e) ou une fratrie en particulier.

La qualité de membre bienfaiteur se perd par démission, par défaut de paiement depuis un an du parrainage entrepris, ou sur décision du Conseil d’Administration.

Membre d’honneur et de soutien Ce titre est accordé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, à des personnes physiques qui par leurs actions présentes ou passées se sont acquis les mérites dans des domaines qui sont ceux de l’association et qui, de par leur notoriété et leurs compétences apportent à l’association un supplément d’autorité.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • La cotisation annuelle des adhérents Le montant de la cotisation de l’année suivante est fixé au cours de l’Assemblée Générale.
  • La participation financière mensuelle, trimestrielle ou annuelle aux frais d’éducation, de soins, d’entretien des enfants connus par l’association soit par le biais d’un parrainage d’enfant ou de fratrie, soit par le biais de soutien financier à un(e) aïeul(e).
  • Les opérations de collecte de fonds auprès du grand public, des entreprises, ou des fondations.
  • Le produit des ressources créées à titre exceptionnel
  • Le produit des biens de l’association
  • Le produit de libéralités dont l’emploi est autorisé
  • Les subventions d’institutions publiques et privées
  • Le produit de rétribution pour service rendus
  • Le revenu des ventes des publications, des séminaires de formation et des colloques et autres réunions organisées par l’association.

Article 8 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation et le bilan de l’exercice. Les comptes seront, dès le troisième exercice, ratifiés par un Commissaire aux Comptes.

Article 9 : L’administration

L‘association est administrée par l’assemblée générale qui ratifie chaque année l’élection des membres du conseil d’administration, dans les conditions fixées par l’article relatif au Conseil d’Administration.

A. L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est composée des adhérents (tels que définis dans l’article 6) à jour de leurs cotisations, ainsi que de représentant des parrains (10 maximum) et facultativement de représentants des donateurs (3 maximum). Avec droit de vote égal. Elle se réunit sur convocation du Président, au moins une fois l’an. Elle peut être réunie à la demande d’1/3 au mois e ses membres. Les convocations sont adressées au minimum trois semaines avant la date fixée par le Conseil d’Administration. L’assemblée Générale délibère sur l’ordre du jour présenté par le Conseil D’Administration, joint aux convocations. L’Assemblée Générale définit les orientations de l’association, vote le budget et les comptes et le montant de la cotisation présentés par le C.A Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit être composée du tiers au moins de ses adhérents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit. Une même personne ne pourra disposer de plus de trois pouvoirs y compris le sien propre. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par trois membres du Bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale, à la suite de la première convocation, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, par avis individuel et lors de cette nouvelle réunion elle peut valablement délibérer, quelques soit le nombre de membres présents.

B. L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle modifie les statuts. Elle peut décider de la dissolution, de la fusion avec toute autre association de même objet, ou dont les objectifs sont en concordance. Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des adhérents comme définis à l’article 6 et il sera statué à la majorité simple des voix des adhérents présents ou représentés.

C. Le Conseil d’Administration.

Le rôle du Conseil d’Administration est de : Veiller au respect des objectifs de l’association Etre garant de l’éthique de l’association Générer les moyens financiers pour réaliser ces actions Proposer de nouveaux objectifs en fonction de l’évaluation de la situation Les membres du Conseil d’Administration seront les responsables élus pour 2 ans des différentes commissions et un représentants communautaires. Ces commissions sont au départ au nombre de 17, elles sont déterminées en Assemblée Générale annuelle. Le conseil d’administration est donc composé de 20 membres maximums et de 6 minimum avec voix prépondérante du Président. Un représentant des salariés de l’association pourra siéger avec voix délibérative au Conseil d’Administration selon les dispositions du règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration peut créer ou dissoudre des commissions au cours de l’année mais doit attendre la ratification de l’Assemblée Générale pour pérenniser ses décisions.

Le Conseil d’Administration se renouvelle par moitié tous les ans, le premier renouvellement se fera par tirage au sort au cours de la dernière séance du Conseil d’Administration de l’exercice annuel. Le conseil d’administration se réunit au moins tous les 2 mois et à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’1/3 de ses membres. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Le C.A élit parmi ses membres Le Président, le ou les Vice-Présidents, le Trésorier et le Secrétaire Général qui composent le bureau.

Le Trésorier adjoint ou le Secrétaire Général adjoint pourront être cooptés pourront être cooptés à l’extérieur du C.A en raison de leur compétence particulière dans certains domaines. Un minimum de trois membres et un maximum de 6 membres composeront le Bureau. Il sera tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés du Président et du Secrétaire Général. En cas de décès ou de démission, le Bureau remplacera cet administrateur par cooptation pour le reste du mandat à couvrir.

Le Conseil d’Administration prépare, pour soumission à l’assemblée Générale, le rapport sur la situation morale et financière de l’exercice accompli et présente les projets d’activités et les prévisions financières de l’exercice à venir.

D. Le Bureau

Dans le cadre de la délégation qui lui est faite par le C.A, le Bureau est l’organe exécutif chargé d’appliquer les résolutions de l’Assemblée Générale et de contrôler le fonctionnement de l’association. Il est garant de la politique de l’association et supervise le fonctionnement en liaison avec la Direction. Il délègue à la Direction le fonctionnement quotidien. Il se réunit au minimum toutes les 3 semaines.

Article 10 : Président, Vice-Président, Secrétaire Général, Trésorier

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il la représente en justice. Il ordonne les dépenses. Dans la limite fixée par le Conseil d’Administration, il peut déléguer la gestion courante de l’association à une personne salariée.

Le Secrétaire Général est chargé du fonctionnement de l’association et prend pour ce faire toutes les dispositions nécessaires dans le cadre de la politique définie par le Conseil d’Administration. Il assure l’envoi des convocations, il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et assure l’exécution des formalités prescrites. Il peut également prendre des initiatives pour nourrir et animer le débat interne à l’association.

Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes conformément au règlement Intérieur. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui vote la gestion.

Article 11 : Le Personnel

L’association pourra employer du personnel salarié en France et à l’Etranger. Les salariés seront sous la responsabilité du Bureau qui pourra déléguer son autorité à une direction nationale ou régionalisée (par continent par exemple)

Article 12 : Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • Le non paiement de la cotisation
  • Pour non participation effective aux activités de l’association
  • Pour motifs graves y compris éthiques ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution souhaitée par le Conseil d’Administration et ratifiée par la majorité de l’Assemblée Générale Ordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.

Article 14 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuvé par l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Fait à Paris le 15 Septembre 2000

 

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